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Dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

 

Le propriétaire et éditeur du site est une personne morale :

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Groupe Atlantique Expertise et Conseil :

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07004261, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Courtage en assurance

Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07004261

 

Démarchage bancaire et financier

Démarcheur bancaire et financier

 

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07004261

 

Immobilier

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce et activité de gestion locative, carte professionnelle numéro CPI 8501 2017 000 020 279, délivrée par la CCI VENDEE . 
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR au titre de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce

 

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
  • Pour les activités de courtage : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
  • Pour l’activité immobilière : Vivons Mieux Ensemble, 465, AV Libération, 54000 Nancy – Médiateur : Jean-Philippe DUVAL (mediation@vivons-mieux-ensemble.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Les conditions d’hébergement

Directeurs de la publication : Jérôme Boulard, Pierre Frelon et Sylvain Clerc
Hébergeur du site : OVH - SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. http://www.ovh.com/fr
Conception : Les pieds sur terre… 
Réalisation : Wesmedia

 

Noms de domaine

Le nom de domaine : www.groupe-aec.fr est réservé par M. Jérôme Boulard qui en est le propriétaire.

 

Protection des données personnelles

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Julien Naulleau en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Ces informations sont susceptibles d’être transmises à Microsoft Inc., qui est situé aux Etats-Unis, en Irlande et en Allemagne, avec lequel/lesquels nous avons mis en place les garanties appropriées, dont vous pourrez obtenir la copie en nous contactant à contact@groupe-aec.fr. Ces transferts sont réalisés de façon à permettre la sauvegarde de nos données informatiques sur des serveurs décentralisés.
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